Conditions générales de vente

Nom : Animals Friends
Adresse : Rue d'Abeiche 1 - B-1420 Braine-l'Alleud
Adresse e-mail : info@animals-friends.be
Numéro de téléphone : 02 384 23 66
Numéro de TVA : BE0739878881

I. Modalités d'achat en ligne

Article 1 – Objet et champ d'application

• 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet de l'Animals Friends, situé à Rue d'Abeiche 1 - B-1420 Braine-l'Alleud. Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente des produits proposés sur le Site.
• 1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Animals Friends (TVA BE0739878881), ayant son siège social au 02 384 23 66, Rue d'Abeiche 1 - B-1420 Braine-l'Alleud, ci-après dénommée le “Vendeur”, et d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le “Client”. Le Client et le Vendeur sont ci-après collectivement désignés les “Parties”. Les Parties conviennent que leur relation est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales, sauf convention contraire.
• 1.3. Toute commande d’un produit ou service proposé sur le Site implique la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique concernant la signature électronique, le Vendeur peut considérer la commande du Client effectuée selon les modalités proposées (voir article 2.3) comme une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent.
• 1.4. Le Client qui commande un produit sur le Site doit avoir la pleine capacité juridique.
• 1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et met la nouvelle version à disposition des Utilisateurs via le Site.

Article 2 – Protection de la vie privée

L'entreprise Animals Friends souligne son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales en matière de protection de la vie privée. En tant que Client, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l'adresse Rue d'Abeiche 1 - B-1420 Braine-l'Alleud, par e-mail à l’adresse info@animals-friends.be, ou par téléphone au 02 384 23 66...

Article 3 – Modalités d'achat en ligne

• 3.1. Prix d’achat du produit ou du service
  Le prix de chaque produit ou service vendu sur le Site est indiqué en euros, TVA comprise. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
• 3.2. Frais de livraison
  Lors de la commande, le Client s’engage à payer, en plus du prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison. Ces frais seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même s’ils devaient changer après l’achat. Ces frais ne seront pas remboursés au Client en cas de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation ou des garanties légales telles que définies aux articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales.
• 3.3. Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire mis à sa disposition sur le Site, envoyer un e-mail à l’adresse info@animals-friends.be ou passer sa commande par téléphone ; par ces moyens, il devra également fournir les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations erronées. En passant commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer la totalité du montant dû.
• 3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.
• 3.5. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel lors d’une commande antérieure, ou de refus des établissements bancaires d’autoriser le paiement par carte. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
• 3.6. Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celle-ci n’a pas encore été exécutée. Si le Vendeur a déjà reçu le paiement, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix d’achat. Après la livraison des produits achetés, le Client ne peut plus annuler sa commande mais pourra exercer son droit de rétractation (voir article 6).

Article 4 – Modalités de paiement

• 4.1. Pour le paiement de ses achats, le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement :
  • par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  • par Bancontact
  • via PayPal
• 4.2. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’établissement bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le débit s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice. Le(s) Produit(s) restent la propriété du Vendeur jusqu’à réception du paiement complet par ce dernier.
• 4.3. Responsabilité
  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (par ex. virus informatiques).

Article 5 – Expédition et délais de livraison

• 5.1. La livraison des Produits faisant l’objet de la transaction est assurée par le Vendeur, partout en Belgique. Le Vendeur s’efforcera d’expédier la commande à l’adresse indiquée par le Client dans les jours qui suivent la confirmation de commande. Le livreur se présentera à l’adresse indiquée entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les instructions à suivre. Il appartient alors au Client de récupérer son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’un nouveau mode de livraison. Si le Client ne réclame pas une nouvelle livraison dans les 2 semaines suivant la première tentative ou s’il est à nouveau absent, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur. Dans ce cas, des frais supplémentaires pourront être exigés du Client.
• 5.2. Toute livraison est réputée effectuée dès la réception du Produit par le Client, avec transfert automatique des risques à ce dernier. Un accusé de réception est établi par le livreur.
• 5.3. À la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et peut formuler toute réclamation conformément à son droit de rétractation ou aux garanties légales (voir articles 6 et 7). Il peut également refuser le colis s’il est clairement ouvert ou présente des signes visibles de détérioration dus à une négligence lors de la livraison. Dans ce dernier cas, les réclamations doivent être adressées au Vendeur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

• 6.1. Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, conformément à la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. À compter de la notification de son intention de retourner tout ou partie de sa commande, le Client dispose de 10 jours calendaires pour renvoyer les Produits au Vendeur. En cas de non-respect de ce délai, le droit de rétractation sera considéré comme caduc et la commande définitive.
• 6.2. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : Rue d'Abeiche 1 - B-1420 Braine-l'Alleud. Le Client peut choisir le mode d’expédition, mais il doit savoir que les frais et les risques liés au retour sont à sa charge, et qu’il doit conserver la preuve d’envoi.
• 6.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser le Client du prix d’achat, hors frais de livraison, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du colis retourné.
• 6.4. Modalités de remboursement
  Si le Client a payé par carte de crédit, un crédit sera effectué sur la carte utilisée d’un montant égal au prix des articles retournés. Le remboursement s’effectuera selon les modalités de la banque émettrice. Si le Client a payé via un autre moyen, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte fourni au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement erroné dû à une mention incorrecte du numéro de compte par le Client.
• 6.5. Le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits ont été manifestement utilisés, salis, endommagés ou s’ils sont incomplets. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les documents et accessoires. Si les produits retournés ne sont pas acceptés pour les raisons susmentionnées, le Client devra les récupérer sans remboursement.

Article 7 – Garantie légale

• 7.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale contre tout défaut de conformité, conformément à la législation belge en vigueur et pendant une période de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois suivant la livraison est présumé exister dès la livraison. Après ce délai, le Vendeur peut contester l’existence d’un défaut initial. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client peut demander le remplacement gratuit de l’article ou le remboursement du prix, selon la disponibilité d’articles similaires. Le Vendeur peut refuser l’échange ou le remboursement si l’article n’a pas été utilisé conformément à la notice ou en cas d’usage abusif par le Client.
• 7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour pour un article sous garantie, à condition que le retour soit effectué via le transporteur choisi par le Vendeur et que l’article soit éligible à un échange ou remboursement (voir article 7.1). En cas d’échange, les frais de nouvelle livraison seront également à la charge du Vendeur.

Article 8 – Litiges

• 8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent.
• 8.2. Les échanges entre les Parties, conservés par le Vendeur, seront considérés comme éléments de preuve recevables.
• 8.3. Les présentes Conditions Générales constituent un tout contractuel entre les Parties. Nous nous efforçons de les tenir à jour en fonction des évolutions législatives belges. Toutefois, il se peut qu’un ou plusieurs articles soient déclarés invalides par une loi, un règlement ou une décision judiciaire définitive. Dans ce cas, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.